Pose d’enseignes et sous-traitance : le donneur d’ordre face à ses responsabilités

Pose d’enseigne et sous-traitance : le donneur d’ordre face à ses responsabilités

La pose d’enseigne est souvent considérée comme la dernière étape d’un projet.
En réalité, c’est aussi celle où le risque juridique est le plus élevé.

Sous-traitance, nacelliste, poseur indépendant…
Les configurations sont nombreuses, mais une constante demeure : le donneur d’ordre reste juridiquement exposé, parfois bien au-delà de ce qu’il imagine.

Ce dossier a pour objectif de clarifier les responsabilités, d’identifier les pièges à éviter et de donner des clés concrètes pour sécuriser ses pratiques.