Épisode 1 — « J’ai sous-traité la pose, je ne risque rien » : une idée reçue dangereuse

Épisode 1 — « J’ai sous-traité la pose, je ne risque rien » : une idée reçue dangereuse

Dans les métiers de l’enseigne et de la communication visuelle, la sous-traitance de la pose est devenue une pratique courante, presque banale.
Face à la pression sur les délais, à la dispersion géographique des chantiers et à la complexité croissante des installations, faire appel à un poseur externe apparaît comme une solution logique, rationnelle, efficace.

Beaucoup de donneurs d’ordre partent alors d’un postulat rassurant :

« La pose est sous-traitée, donc la responsabilité est chez le poseur. »

Cette affirmation, bien que largement répandue, est juridiquement fausse — et parfois lourdement sanctionnée.

Une confusion fréquente entre organisation et responsabilité

Sous-traiter une prestation permet de déléguer une exécution.
En revanche, cela ne signifie jamais déléguer totalement la responsabilité.

En droit français, le donneur d’ordre reste un acteur central du projet, notamment lorsqu’il est :

à l’origine de la commande,

en relation directe avec le client final,

décisionnaire sur le planning, le budget et les modalités d’intervention.

Autrement dit, même en l’absence de lien hiérarchique avec le poseur, le donneur d’ordre conserve une obligation de vigilance.
Cette obligation est au cœur de nombreux contentieux liés à la pose d’enseignes.

L’obligation de vigilance : de quoi parle-t-on exactement ?

L’obligation de vigilance impose au donneur d’ordre de s’assurer, avant et pendant l’intervention, que le sous-traitant :

dispose des compétences nécessaires,

est correctement assuré,

respecte les règles élémentaires de sécurité.

Il ne s’agit pas de surveiller chaque geste du poseur, mais d’être en mesure de prouver que le choix du prestataire et les conditions d’intervention étaient sérieuses et adaptées.

En cas de litige, la question n’est donc pas :

« Qui a posé l’enseigne ? »
mais bien :
« Le donneur d’ordre a-t-il agi avec prudence et diligence ? »

Pourquoi le donneur d’ordre est presque toujours visé en premier

Lorsqu’un incident survient — chute d’enseigne, blessure d’un tiers, dégradation du bâtiment — le client final se tourne rarement vers le poseur.
Son interlocuteur naturel reste le donneur d’ordre, celui avec qui il a contractualisé.

C’est donc ce dernier qui se retrouve :

mis en cause,

assigné,

sollicité par les assurances,

exposé à une action judiciaire.

Même si la faute technique incombe au sous-traitant, le donneur d’ordre est souvent considéré comme le chef d’orchestre du projet, responsable de son organisation globale.

Sous-traiter sans vérifier : une faute de gestion

L’un des pièges les plus courants consiste à faire appel à un poseur « de confiance », connu de longue date, sans formalisme particulier.

Or, en cas d’accident, la relation de confiance n’a aucune valeur juridique.

Le donneur d’ordre doit pouvoir démontrer qu’il a vérifié :

l’existence d’une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant explicitement la pose d’enseignes,

la validité des habilitations (travail en hauteur, électricité, CACES),

l’adéquation du matériel utilisé.

À défaut, cette absence de vérification peut être qualifiée de négligence, voire de faute, engageant directement la responsabilité du donneur d’ordre.

« Je n’étais pas sur le chantier » : un argument insuffisant

Beaucoup pensent encore que l’absence physique sur le chantier permet de s’exonérer de responsabilité.
C’est une erreur.

Les juridictions s’intéressent avant tout à la chaîne de décision :

qui a planifié l’intervention,

qui a fixé les délais,

qui a validé les conditions de pose.

Un donneur d’ordre qui impose un calendrier serré, sans tenir compte des contraintes de sécurité, peut être considéré comme ayant créé les conditions du risque, même à distance.

Le risque aggravé des délais imposés

Dans les périodes de surcharge, la tentation est forte d’accélérer les chantiers.
Mais des délais irréalistes peuvent devenir un facteur aggravant en cas d’accident.

Si le sous-traitant a travaillé dans des conditions dégradées pour respecter un délai imposé, la responsabilité du donneur d’ordre peut être engagée pour avoir favorisé une situation dangereuse.

Une responsabilité qui dépasse le simple cadre contractuel

Un point essentiel est souvent oublié :
👉 la responsabilité du donneur d’ordre peut être engagée même en l’absence de faute contractuelle.

En matière de sécurité et de protection des tiers, le droit retient parfois une logique de responsabilité dite « objective », fondée sur le rôle joué dans l’organisation de l’activité.

C’est ce qui explique pourquoi des donneurs d’ordre sont condamnés alors même que le sous-traitant est identifié comme l’auteur direct du dommage.

En conclusion : sous-traiter n’est pas s’effacer

Sous-traiter la pose d’enseigne est une pratique parfaitement légitime, voire indispensable.
Mais elle ne doit jamais être abordée comme un moyen de se décharger du risque.

Pour le donneur d’ordre, la sous-traitance implique au contraire :

plus de vigilance,

plus de formalisme,

plus d’anticipation.

Comprendre que la responsabilité commence avant le chantier est la première étape pour sécuriser durablement ses pratiques.

👉 Dans le prochain épisode, nous verrons pourquoi, en cas de sinistre, le donneur d’ordre devient très souvent le payeur final, même lorsque la faute est commise par le sous-traitant.